Conditions générales

1.1. Objet
Selon la commande du Client, les prestations se composent de :

Prestations techniques initiales: développement spécifique ou adaptation de logiciels libres ou sous licences selon les besoins du Client et publication au format Internet Web, personnalisation du contenu du site à l’activité du client, enregistrement d'un nom de domaine Internet, mise en service d’un hébergement et d'une boîte de messagerie électronique, paramétrage entre le logiciel et le système de paiement sécurisé en ligne,

prestations techniques récurrentes: gestion technique et des droits du nom de domaine, gestion technique de l’hébergement du site sous FTP, contrôle de la bande passante sur Internet nécessaire à l'accès des utilisateurs au site, contrôle du service de sauvegarde, des statistiques et de la messagerie électronique du Client.

Sous-traitance des services Internet: les prestations de NEWS4NET concernant la réservation de nom de domaine, l’hébergement Internet et le paiement sécurisé, s’appuient sur les services de sociétés tiers.

1.2. Documents à fournir par le Client
En fonction de la formule choisie, le client fournira : des fichiers informatiques de document promotionnel (carte de visite, papier en-tête, brochure), des textes, du logo, des photos et/ou graphiques, les documents nécessaires pour l'enregistrement de son nom, le cas échéant.

1.3. Délai de réalisation et durée
Les informations seront mises en ligne sur Internet dans le délai précisé au devis, qui court à compter de la réception des documents à fournir et du règlement du Client.

L'abonnement à l'hébergement prendra effet à la date de la mise en activité des services, pour la durée prévue au bon de commande. Au delà de cette durée initiale, l'abonnement sera reconduit tacitement par NEWS4NET pour une durée indéterminée. Il pourra alors être dénoncé par l'une des parties à tout moment avec préavis de trois (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

1.4. Commandes, tarif, facturation et paiement
Toute prestation doit faire l'objet d'un bon de commande écrit. Sauf indication contraire figurant dans notre devis, nos tarifs sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les prestations, effectuées en France, sont assujetties à la TVA en vigueur. Les prestations récurrentes sont payables d'avance.
L'ensemble des prestations seront facturées au plus tard à la mise en ligne des informations sur le serveur, payable en totalité d’avance à la commande ou au plus tard à réception de la facture.

A défaut de paiement de la facture dans un délai de bonne foi, NEWS4NET est fondée à suspendre la publication en ligne de l'information.

1.5. Propriété
NEWS4NET fournit au Client les sources informatiques (scripts) destinés à gérer les contenus et / ou à assurer l'interactivité du site Web du Client, ces modules deviennent l'entière propriété du client dans le cadre strict de l’application développé par NEWS4NET, qui en concède une utilisation spécifique.

Aucune réutilisation des scripts, pour un usage interne ou externe à la société n’est autorisé sans l’autorisation écrite de NEWS4NET.

En cas de cessation du présent contrat, et après paiement par le Client de toutes prestations éventuellement dues à NEWS4NET, le Client pourra disposer de ces scripts et en poursuivre l'utilisation dans le cadre défini ci-dessus, NEWS4NET n'ayant alors plus d'obligation de maintenance.

Le Client déclare expressément être titulaire ou cessionnaire dûment habilité de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux informations publiées dans ses pages.

1.6. Responsabilité
NEWS4NET met à disposition du Client des services électronique provenant de sociétés tiers sur la fiabilité desquelles sont engagées uniquement les responsabilités de ces sociétés conformément aux conditions générales propres à chacune. NEWS4NET ne garantit pas l'absence de défauts ni d'interruption de ces services.

Le cadre général d’utilisation de modules ou de logiciels libre sous licence GPL ne prévoit aucune garantie logicielle explicite ou implicite.

NEWS4NET garantie au client, au titre de son service d’intégration, une jouissance normal de son logiciel et prend en charge les services, corrections ou réparations nécessaires à la remise en ordre de marche du logiciel en cas de défection de celui-ci, à la condition express qu’aucune modification de quelques nature que se soit ne soit apportée par le client ou par un tiers.

En aucun cas, NEWS4NET ne pourra être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité d'utiliser le service. NEWS4NET ne pourra être tenue responsable des dommages accidentels ou volontaires causés au Client par des tiers du fait ou par leur connexion au réseau Internet.

Le Client est seul responsable du contenu des informations publiées dans ses pages, de l'usage qui en sera fait et de la transaction commerciale entre lui et ses clients, le cas échéant. Le Client convient expressément de l'exclusion totale de responsabilité de NEWS4NET sur le contenu et la portée des informations publiées pour le compte du Client, notamment au regard de la loi 'Informatique et Libertés'.
Le Client s'engage à respecter le code de bon usage du réseau Internet, outre les lois et règlements en vigueur.

1.7. Loi applicable
Le présent contrat sera régi par la loi française. Tous litiges et recours y afférents seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Fort de France, quels que soient le lieu d'exécution des prestations ou le domicile du défendeur. De convention expresse entre les Parties, cette clause attributive de compétence s'applique même en cas de référé.

Télécharger le PDF

A votre service en martinique
> News4net spécialisé dans la création de sites internet en Martinique, regroupe des compétences venues de la communication, création de sites internet en Martinique, du marketing, du développement et des systèmes d’information.

L’équipe en Martinique vous propose des services de création de sites internet adaptés à vos besoins en Martinique: notre prestation webdesign, création de sites internet, webmastering et développement web pour la réalisation complète de site internet en Martinique, le référencement pour optimiser votre visibilité sur le web, la création de sites internet en Martinique, la veille sur internet pour la gestion de votre e-reputation, le community management pour votre positionnement 2.0 sur les réseaux sociaux, création de sites internet, le conseil en stratégie marketing et communication OnLine pour vos campagnes de buzz marketing et influence en Martinique...
Web mobility en martinique
> Les ventes de Smartphones et de Tablettes tactiles en Martinique ne cessent de progresser et la nécessité de concevoir et réaliser une création de sites internet en Martinique, des sites Web spécifiques devient incontournable. Afin de suivre cette évolution en Martinique, de nouveaux principes de conception émergent. L’enjeu est bien chercher à satisfaire des utilisateurs de plus en plus nombreux et de plus en plus exigeants avec une création de sites internet spécifique en Martinique.

Les appareils nomades, des téléphones aux tablettes, la création de sites internet en Martinique, ont pris leur place dans le marché et gagnent encore en popularité. En 2011, les ventes de tablettes devraient dépasser celles de PC et les ventes de smartphones écraser celles des téléphones classiques en Martinique.
Social média en martinique
> Le social media en Martinique est votre présence OnLine sur les plateformes communautaires. En intégrant le social media à votre politique de communication en Martinique, vous occupez l’espace web et donnez à votre visibilité web une dimension sociale très appréciée des internautes.

Le social media en Martinique est le moyen le plus sûr de garder le contrôle de votre communication et d'optimiser votre e-reputation. Nos Community Managers connaissent parfaitement les codes de communication et sauront moderniser votre image de marque OnLine en Martinique.